J.O. 257 du 4 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0520830A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 2005 :

M. Taran (Arnaud, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Auch (Gers).

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon et Luc Bestard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques Sarlat, Elisabeth Cambon, Luc Bestard et Arnaud Taran, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».